Enquête publique sur le projet de révision du SCoT

Le SCoT de Métropole Savoie révisé a été arrêté par le Comité Syndical lors de la séance du 29 juin 2019. Il fait l’objet d’une enquête publique du 14 octobre 2019 au 14 novembre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

  • En version dématérialisée sur le site dédié à l’enquête publique et sur un poste informatique mis à disposition au siège de Métropole Savoie, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
  • En version papier dans les lieux désignés dans l’arrêté d’enquête publique aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

Le public pourra adresser ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet :

  • D’une part sur support papier, dans les lieux listés dans l’avis d’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
  • D’autre part sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique.

 

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à M. le Président de la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête :

  • Par voie postale au Syndicat Mixte Métropole Savoie, à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête publique, Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1628@registre-dematerialise.fr

 

Arrêté de mise à enquete publique 

Avis enquete publique 

Révision du SCoT – enquête publique du 14 octobre au 14 novembre 2019 inclus

 

 

 
 
 
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