Formulaire d'urbanisme
Retrouvez ici la liste des autorisations d'urbanisme nécéssaires à vos démarches
Autorisations d'urbanisme
La plupart des travaux que vous envisagez de réaliser sont soumis à une autorisation d'urbanisme qui doit être déposée en mairie.
Ci-dessous les formulaires cerfa à compléter et transmettre dans l'onglet Guichet numérique
Listes des autorisations d'urbanisme
- Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie.
- La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme.
- C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).
- Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier et adressée à la mairie en 3 exemplaires.
Il existe plusieurs cerfa en rapport avec le permis de construire suivant s'il comprend des démolitions, le motif de la réalisation...
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ?
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet :
- d'un permis de construire,
- d'un permis d'aménager,
- ou d'une déclaration préalable.
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation.
Il peut s'agir par exemple d'une mairie, un commerce, une école, un parc d'attraction, ou un lieu de culte.
En savoir plus sur l'ERP et sur les démarches nécessairesLien externe
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain. Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est recommandé d’en faire la demande.
Etape 3 : Déposer mon dossier en ligne
Guichet numérique
Déposer ici vos demandes d'urbanismes
Foire Aux Questions
- Il y a deux périmètres de DPU (Droit de Préemption Urbain) sur la commune, l’un est simple et l’autre renforcé. Ce dernier correspond à peu près au centre-ville ;
- Il n'y a pas d’exonération de la taxe foncière
- Pour toute demande concernant l’eau, l’assainissement et l’eau pluviales, contactez le service des Eaux de Grand Chambéry au 04 79 96 86 70Appeler
- Pas de périmètre protégé dit "Architecte des Bâtiments de France" mais un permis de démolir est nécessaire pour tout projet dans la commune
- Obligation de déposer une déclaration préalable pour les créations et modifications de clôtures et façades d’immeubles (ravalement,…)
- Pour la création d'une adresse ou une demande de numérotation, faire une demande par écrit à l'attention du service urbanisme par email ou par courrier postal. Une plaque peut vous être délivrée gratuitement à votre demande
- Les demandes de raccordements en fluides (eau, électricité,...) doivent être formulées une fois l'autorisation d'urbanisme obtenue.