Guichet numérique

Espace dédié au dépôt de vos demandes d'urbanisme

Le pétitionnaire dépose un dossier dématérialisé (ou maintien de la procédure papier pour les pétitionnaires qui le souhaitent) Le guichet unique reçoit l'ensemble des dossiers via une téléprocédure (SVE) et les transmet au centre instructeur par voie dématerialisée, s'il n'y a pas de pièce manquante. Le centre instructeur instruit le dossier, transmet via Plat'AU et de manière simultanée les pièces aux services consultables ayant un avis à rendre L'autorité compétente notifie le pétitionnaire (par voie dématerialisée ou papier) après avis conforme et publie l'avis. Les services de fiscalité procèdent au traitement des taxes puis recouvrement.

Schéma du fonctionnement du guichet unique

Articulation entre le guichet unique et le service instructeur

Si le site internet reste le point d’entrée légitime auprès des usagers, le téléservice peut être mutualisé et être porté par le service instructeur placé par exemple au niveau de Grand Chambéry. L’administration saisie doit émettre à l’attention de l’usager un accusé de réception et/ou d’enregistrement électronique.

Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !

Constituer un dossier :

Ravalement, construction, extension, abris de jardin, clôture, panneaux solaires, changement de fenêtre…de nombreux travaux doivent être autorisés ou faire l’objet d’une déclaration préalable avant d’être réalisés.

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