Avis de concertation préalable au projet de modification n°5 du PLUi-HD de Grand Chambéry
Urbanisme
La concertation préalable aura lieu du 16 septembre au 18 octobre 2024.
Présentation
La modification n°5 (M5) a été engagée par arrêté n° 2024-025A du 25 juin 2024. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :
- Les Programmes d’Orientation et d’Action (POA) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
- Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.
Par délibération n°147-24 C du 04 juillet 2024, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.
Prendre connaissance des évolutions souhaitées
Le dossier de concertation est mis à disposition du public du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :
- à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
- au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
- sur le site internet dédiéLien externe
Comment faire part de ses observations
Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry ;
- par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l’objet : modification n°5 du PLUi HD
- par courrier électronique à : concertation-publique-5527@registre-dematerialise.frÉcrire
- sur le site internet dédiéLien externe
A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.
- Arrêté n°2024-025APDF - 183Ko
Arrêté portant engagement de la procédure de modification n°5 du PLUi-HD de Grand Chambéry
- Délibération n° 147-24C du conseil communautaire du 4 juillet 2024PDF - 327Ko
Modification n° 5 du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD)
Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable
- Avis de concertation préalablePDF - 241Ko