Urbanisme
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme, c’est quoi ?
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Ce sont les mairies qui sont le point d’entrée des demandes d’autorisations d’urbanisme (guichet unique art R.423-1 du code de l’urbanisme).
De ce fait, elles sont responsables de la réception de ces demandes même si elles n’ont pas toujours la compétence pour les instruire.
Guichet numérique
Aujourd’hui, votre commune, en tant que guichet unique, vous propose un téléservice pour recevoir de manière organisée les saisines par voies électroniques (SVE) relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce guichet unique se présente sous la forme d’un Portail Usagers Urbanisme (PUU) avec lequel vous devez créer un compte personnel.
Cliquez ici pour acceder au guichet numérique de Challes-les-EauxLien externe
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Quel est ce document d'urbanisme qui encadre l'affichage publicitaire sur le territoire
Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD)
Les différents règlements s'appliquant à notre territoire
Formulaire d'urbanisme
Retrouvez ici la liste des autorisations d'urbanisme nécéssaires à vos démarches
Guichet numérique
Espace dédié au dépôt de vos demandes d'urbanisme
Affichage
Où retrouver l'affichage légal des décisions d'urbanisme
Demande de rendez-vous
Demander un rendez-vous avec le service urbanisme