Guichet numérique
Espace dédié au dépôt de vos demandes d'urbanisme
![Le pétitionnaire dépose un dossier dématérialisé (ou maintien de la procédure papier pour les pétitionnaires qui le souhaitent) Le guichet unique reçoit l'ensemble des dossiers via une téléprocédure (SVE) et les transmet au centre instructeur par voie dématerialisée, s'il n'y a pas de pièce manquante. Le centre instructeur instruit le dossier, transmet via Plat'AU et de manière simultanée les pièces aux services consultables ayant un avis à rendre L'autorité compétente notifie le pétitionnaire (par voie dématerialisée ou papier) après avis conforme et publie l'avis. Les services de fiscalité procèdent au traitement des taxes puis recouvrement.](/fileadmin/_processed_/0/2/csm_schema_urbanisme_2c25241c9c.png)
Schéma du fonctionnement du guichet unique
Articulation entre le guichet unique et le service instructeur
Si le site internet reste le point d’entrée légitime auprès des usagers, le téléservice peut être mutualisé et être porté par le service instructeur placé par exemple au niveau de Grand Chambéry. L’administration saisie doit émettre à l’attention de l’usager un accusé de réception et/ou d’enregistrement électronique.
Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Constituer un dossier :
Ravalement, construction, extension, abris de jardin, clôture, panneaux solaires, changement de fenêtre…de nombreux travaux doivent être autorisés ou faire l’objet d’une déclaration préalable avant d’être réalisés.
Formulaire d'urbanisme
Retrouvez ici la liste des autorisations d'urbanisme nécéssaires à vos démarches
Affichage
Où retrouver l'affichage légal des décisions d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD)
Les différents règlements s'appliquant à notre territoire
Demande de rendez-vous
Demander un rendez-vous avec le service urbanisme