Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Quel est ce document d'urbanisme qui encadre l'affichage publicitaire sur le territoire
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est une déclinaison d'urbanisme en locale du Règlement National de la Publicité (RNP).
C'est un document qui régit le droit environnemental de l'affichage
- de manière plus restrictive et spécifique que la règle nationale
- la publicité, les enseignes et les préenseignes sur le territoire de Grand Chambéry
Retrouvez toutes les informations concernant le Règlement Local de Publicité Intercommunal
Sur le territoire, c'est le RLPI de Grand Chambéry qui determine les obligations à respecter par zone pour l'installation des publicités, d'enseignes et pré-enseignes.